Cameroun-Détention arbitraire: Les accusations graves portées par Paul Eric Kingué contre Marafa Hamidou Yaya

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Pour répondre aux interrogations légitimes que pourraient soulever les accusations graves portées par M. Paul Eric Kingué contre M. Marafa Hamidou Yaya dans l’entretien accordé à Dipita Tongo Jeudi 01 décembre 2016

Notre organisation légale ne s’occupe uniquement que des cas – notamment au Cameroun – où le caractère arbitraire des condamnations est clairement établi puis presque unanimement reconnu par différentes organisations de la société civile spécialisées dans la défense des droits de l’Homme.

Le différend qui oppose(rait) MM. Paul Eric Kingué et Marafa Hamidou Yaya, ne figure pas parmi les charges retenues par la Justice du Cameroun contre l’ancien Ministre de l’État, et pour lesquelles il a écopé d’une condamnation arbitraire à 20 ans d’emprisonnement ferme devant la Cour Suprême. À aucun moment dans toute la documentation en notre possession, ne sont mentionnées les accusations graves portées contre M. Marafa Hamidou Yaya par M. Paul Eric Kingué pendant ce programme télévisuel. Et bien que M. Kingué nous ait fait oralement part de sa « réserve » à voir son incarcération évoquée sous la même rubrique humanitaire que celle de M. Marafa, jamais il n’avait jusqu’ici caractérisé ses accusations comme lors de cette émission télévisuelle.

Pourtant nous sommes en contact soutenu avec Paul Eric Kingué depuis au moins l’année 2011.

La réelle difficulté avec la dictature camerounaise c’est qu’elle se garde visiblement de poursuivre ses dignitaires sur des dossiers les plus compromettants et/ou accablants, de peur qu’ils éclaboussent tout son système de prévarication de la fortune publique. Elle se borne ainsi souvent à monter de toutes pièces des accusations fallacieuses qui finissent par se retourner contre elle devant les instances internationales. Nous pourrions à loisir entretenir sur chaque dossier pris individuellement, pour démontrer combien la lutte contre la corruption dans tous les cas soigneusement répertoriés par notre organisation, confine à une vaste imposture morale et judiciaire au Cameroun.

Dès lors notre logique est simple: rien, absolument rien ne peut justifier qu’un être humain soit arbitrairement privé de liberté sous le prétexte des opinions différentes ou des ambitions qui lui sont prêtées, souvent maquillées ici en fallacieuses accusations de détournements de deniers publics. Monsieur Marafa est unanimement reconnu comme un prisonnier d’opinion par l’immense communauté internationale (du Département d’État Américain à l’International Socialiste, en passant par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies). Il faut par ailleurs remarquer que MM. Kingué et Marafa sont demeurés incarcérés alors même que l’un n’occupait plus aucune haute fonction dans l’appareil de l’État du Cameroun, et était néanmoins pointé comme l’auteur des déboires judiciaires de l’autre. La logique – si logique il y a dans un état policier – aurait précisément voulu que l’un soit relaxé dès le moment où l’autre subissait les foudres de la même justice aux ordres. Que non!

Il se trouve que le CL2P a toujours défendu les deux personnalités sans aucun partie pris, et M. Paul Eric Kingué pourrait en témoigner. Car chaque fois que durant son incarcération il a eu besoin de nous, y compris tout récemment, nous avons répondu présent. Nous le faisons précisément parce que dès notre création nous avons édicté des principes objectifs et un cadre légal, dont nous ne nous écartons pas (notre présentation).

C’est ainsi que sans crier sur les toits nous nous sommes modestement investis dans les libérations de Michel Thierry Atangana puis Lydienne Yen Eyoum (aux côtés de SOS Racisme), de Pierre Désiré Engo, Dieudonné Enoh Meyomesse, Jean-Emmanuel Foumbi, Paul Eric Kingué, etc…Des personnes dont nous ne partageons pas nécessairement les opinions ni pour certaines, les accointances avec le régime en place au Cameroun; qui ont parfois entre-elles des trajectoires tellement différentes, éloignées, voire opposées (comme MM. Kingué et Marafa). Parce que fondamentalement nous veillons à ne pas nous détourner de nos missions, en évitant des considérations ou préférences d’ordre personnelles, ou de nous immiscer dans des conflits de personnes.

Notre crédibilité et indépendance en dépendent.

À qui profite la campagne de délation engagée par Paul Eric Kingué contre le prisonnier politique Marafa Hamidou Yaya?

En serons-nous bientôt à regretter de nous être autant investis dans le laborieux processus de restauration de la dignité puis de recouvrance de la liberté d’un homme -Paul Eric KINGUÉ- condamné à l’origine à de l’emprisonnement à vie? Tout porte à le croire.

À l’attention de l’opinion publique: une déclaration, une affirmation, voire une accusation fût-elle aussi grave que la tentative de meurtre ou l’allégation de corruption d’une autorité étrangère par une entreprise française (passible de poursuites en France et devant les juridictions internationales) faîte sans la moindre contradiction ni exigence de preuves sur un média camerounais de grande écoute ne devient pas automatiquement une vérité irréfutable parce que la personnalité indexée s’appellerait Marafa Hamidou Yaya et que certains, par instinct tribaliste, partisan, anti-nordistes, islamophobe, voire réactionnaire… s’interdiraient aussitôt d’eux-mêmes de réfléchir sous la passion ou l’émotion, rangeant immédiatement tous les autres dans le camp des « pro-Marafa ».

Ce pays -le Cameroun- est plus complexe et les accointances entre les différents acteurs peuvent parfois se révéler les plus inattendues et déconcertantes.

Au CL2P, nous avons le « privilège » (triste diraient certains) de connaître les deux personnalités par le biais de leurs dossiers respectifs, et particulièrement le volet allégué par M. Paul Eric Kingué, que nous avons porté sans discontinuer depuis ses débuts alors qu’il était encore sous le coup d’un emprisonnement à vie infligé par ceux-là mêmes qui apparemment « l’alimentent » (au sens premier du terme) aujourd’hui au Cameroun. Sans être dupes de la manœuvre (« le Cameroun c’est le Cameroun », dit son Président à vie) , nous ne laisserons pas non plus cette entreprise de délation prospérer sans rétablir des vérités toutes simples. N’en déplaise à celles et ceux qui dans ce pays, se nourrissent de la calomnie au quotidien depuis 34 ans.

En effet, M. Paul Eric Kingué, nous l’avons soutenu et en permanence œuvré en faveur de sa libération, notamment quand nombre de ses «protecteurs» d’aujourd’hui étaient aux abonnés absents. Nous ne l’avons publiquement jamais revendiqué, y compris quand certains petits opportunistes notamment de l’opposition s’en sont rapprochés et accaparés à la toute fin de son incarcération. Pas plus d’ailleurs que notre organisation (Le CL2P) a reçu directement des remerciements de sa part. Nous comprenons évidemment pourquoi, même si tout récemment encore, à l’occasion de l’avis rendu par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies nous lui apportions encore des informations essentielles pour une meilleure couverture médiatique en France.

Vous comprendrez donc, Mesdames, Messieurs, que nous nous insurgions contre cette inqualifiable campagne de délation.

Je vous remercie

Joël Didier Engo, Président du CL2P

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MEMO SUR LE CONTENTIEUX À VENIR ENTRE MM. PAUL ÉRIC KINGUÉ ET MARAFA HAMIDOU YAYA

L’ancien prisonnier politique Paul Eric Kingué a manifestement choisi la facilité dans son acharnement médiatique contre l’ancien ministre d’État de l’administration territoriale et de la décentralisation (Minatd en abrégé) Marafa Hamidou Yaya en refusant délibérément de mettre son incarcération arbitraire dès 2008 sous le compte d’une stratégie gouvernementale coordonnée et concertée au plus haut niveau de l’État, consistant notamment à éteindre le foyer de tension créé par les émeutes de la faim de 2008 au Cameroun, par la désignation opportune de deux «meneurs». Cette stratégie n’est pourtant pas propre au régime de Yaoundé.

Cependant le tout puissant ministre d’État Marafa Hamidou Yaya – lui -même sous le coup d’une incarcération arbitraire depuis 2012 – n’est plus tenu par aucune discipline gouvernementale, et s’apprêterait – d’après ses proches – à engager une action judiciaire contre son accusateur. Il faut juste craindre que ce déballage judiciaire éclabousse non seulement la victime en mettant notamment sur la place publique tout son parcours, ses propres liens avec La société des Plantations du Haut Penja (PHP), filiale du groupe français «La compagnie Fruitière», et surtout étale la nature du pacte financier (dont le versement allégué chaque année de la fameuse commission de 500 millions de FCFA) qui lie cette structure au chef de l’État camerounais Paul Biya, pour lequel elle écoule sur le marché européen les ananas produits dans ses plantations de Mvomeka’a (son village natal).

Ce Mémo est la première contribution du CL2P à la manifestation de la vérité, de toute la vérité, sur une querelle qui a jusqu’ici fait couler beaucoup d’encre et de salive au Cameroun:

Aussi surprenant que cela peut sembler et malgré les rumeurs abondamment répandues dans le grand public, le contentieux entre MM. Paul Eric Kingué et l’ancien ministre d’État de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun, Marafa Hamidou Yaya, serait d’ordre strictement administratif et n’aurait à priori rien à voir avec les tristes événements de février 2008, ni avec les démêlés de M. Kingué avec la Justice.

En effet depuis bientôt 10 ans, le ministre Marafa s’est toujours abstenu de tout commentaire au sujet de son accusateur Paul Eric Kingué, bien que ce dernier ait brillé par des outrances à son égard, allant jusqu’à saisir par correspondance rendue publique, l’Ambassadeur des États-Unis à Yaoundé pour protester contre sa désignation comme prisonnier politique dans les différents rapports annuels du Département d’État américain. Cette réserve était due au fait que M. Marafa ne considérait pas – jusqu’ici – honorable d’accabler un compatriote en délicatesse avec la justice et qu’il se réservait le droit d’apporter les démentis les plus cinglants à ces élucubrations au moment opportun. L’ancien ministre d’État n’a jamais porté plainte contre Paul Éric Kingué et n’a jamais été associé à ses démêlés portant sur les événements de février 2008 qui ont relevé exclusivement du ministère de la Justice, malgré les amalgames soigneusement entretenus aussi bien par M. Kingué que par les persécuteurs de M. Marafa envers lesquels il se montre curieusement plus conciliant.

Les faits au niveau du Ministre de l’administration territoriale et la décentralisation qu’était Marafa Hamidou Yaya, sont les suivants:

1) M. Paul Eric Kingué a été élu Conseiller municipal sur la liste RDPC, puis Maire de la Cummune de Penja, à l’issue du scrutin municipal du 22 juillet 2007, après une première tentative infructueuse en 2002.

En sa qualité de ministre de l’administration territoriale et de la Décentralisation, M. Marafa Hamidou Yaya a constaté cette élection par arrêté du 04 septembre 2007. (Document 1).

Bien avant cette constatation, un conflit opposait déjà le Maire au Receveur municipal et a conduit ce dernier à servir au Maire une citation directe par voie d’un Huissier de Justice le 29 août 2007 (Document 2).

Le 18 septembre 2007, le Maire Paul Eric Kingué a signé une Décision «autorisant le mandatement d’une somme de un million quatre cent mille (1.400 000) francs CFA au nom de monsieur Nguimfack Charles, billeteur à la commune de Penja» (Document 3). Ce mandat a été payé. (Document 4)

Par correspondance en date du 15 octobre 2007 adressée au Minatd Marafa Hamidou Yaya, le Maire Paul Éric Kingué a sollicité l’envoi d’une mission de contrôle à la commune de Penja. (Document 5)

Par Décision n°. 27 et 28, le Maire Paul Eric Kingué a procédé au recrutement de 14 et 11 agents temporaires à la commune de Penja. (Documents 6 et 7)

Par correspondance en date du 25 octobre 2007 adressée au Minatd, un agent temporaire saisit le Minadt pour se plaindre contre le secrétaire général de la commune de Penja. (Document 8)

Par correspondances en dates des 19 et 26 novembre 2007, le Receveur municipal saisit le Préfet du département du Moungo des irrégularités contenues dans les décisions sus-évoquées du Maire. (Documents 9 et 10)

À l’issue des investigations, il s’avère que, entre-autres irrégularités, les signatures et les cachets du Préfet ne sont pas authentiques! Par conséquent en date du 26 novembre 2007, le Receveur municipal rend compte au Préfet de la multiplication des actes de distraction des fonds par le Maire depuis sa prise de fonction. (Document 11)

Parallèlement, le Receveur municipal adresse un rapport de constat au Trésorier Payeur Général de Nkongsamba. (Document 12)

Par correspondance en date du 30 novembre 2007, le Receveur municipal adresse une correspondance au Minatd dont l’objet est: «Requête contre Monsieur KINGUÉ Paul Éric, Maire de Penja, pour faux et usage de faux, distraction de fonds et menaces sous conditions». (Document 13)

Par correspondance en date du 04 décembre 2007, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Njombé-Penja saisit le Préfet du Département du Moungo pour solliciter l’ouverture d’une enquête diligente à la commune de Penja (Document 14). Le Préfet porte à la connaissance du Gouverneur de la Province du Littoral «la persistance d’une climat de tension à la Mairie de Penja». (Document 15)

2) Par note en date du 11 décembre 2007, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées rend compte au Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation de la «situation qui prévaut à la Commune de Penja» et propose «qu’une mission de vérification soit envoyée dans cette commune». Ce à quoi M. Marafa Hamidou Yaya donne son accord. (Document 16)

Par note du 09 janvier 2008, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées suggère que la mission de contrôle s’étende aux municipalités environnantes «pour procéder au recoupement de certaines dérives des nouveaux exécutifs». (Document 17)

Par Message-Fax du 10 janvier 2008, le Gouverneur de la Province du Littoral est informé de l’envoi d’une mission de contrôle et de vérification dans les communes de Penja (du 14 au 18 janvier), Manjo (du 19 au 23 janvier) et Melong (du 23 au 28 janvier). (Document 18)

Par correspondance en date du 14 janvier 2008, le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Njombe-Penja rend compte au Préfet du Département du Moungo dela distribution de tracts à Penja. (Document 19)

Le rapport préliminaire de la mission, daté du 22 janvier 2008, a suggéré de «suspendre dans un premier temps la Secrétaire Générale qui est la principale instigatrice de ce climat de tension qui règne à la commune de Penja» (Document 20). Ce qui a été fait par note de service du Préfet du Département du Moungo datée du 25 janvier 2008. (Document 21).

Par correspondance en date du 04 février 2008 adressée au Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Marafa Hamidou Yaya, le Préfet du Département du Moungo transmet au Minatd le rapport établi par le Sous-Préfet de l’arrondissement de Njombe-Penja sur le déroulement de la mission de contrôle et de vérification envoyée à la Commune de Penja. (Document 22)

Une «note de service» datée du 31 janvier 2008 supposée signée du Ministre des Finances (Document 23) est diffusée à la radio remplaçant le Receveur municipal de la Commune de Penja.

Par correspondance datée du 07 février 2008 adressée au Gouverneur de la Province du Littoral (Document 24), le Préfet du Département du Moungo l’informe de ce que selon les services du ministère des finances, la note de service sus-mentionnée n’est pas authentique. Par Message porté du même jour, le Préfet a prescrit le maintien du statu quo ante à la recette municipale de Penja. (Document 25)

Par correspondance en date du 08 février 2008, le Sous-préfet de l’arrondissement de Njombe-Penja transmet au Préfet du Département du Moungo les rapports du Commandant de Brigade de Gendarmerie de Penja et du Chef de Poste de Sécurité Publique de Penja. (Document 26)

3) Par note en date du 08 février 2008, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées rend compte au Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, de l’affaire relative à la désignation d’un nouveau Receveur Municipal à la Commune de Penja en concluant que «ces quelques exemples qui ne sont pas exhaustifs mériteraient que des mesures urgentes et sévères soient prises à l’encontre de ce Maire pour mettre fin à ces dérives qui deviennent quotidiennes et pouvant faire tâche d’huile auprès des autres Magistrats municipaux».(Document 27) Ce à quoi M. Marafa Hamidou Yaya marque son accord.

Le 12 février 2008, le Commandant du groupement de Gendarmerie Territoriale du Moungo transmet son rapport au Préfet du Département du Moungo et conclut qu«il serait opportun de prendre des mesures drastiques pour étouffer ce genre de comportement provenant d’un élu du parti au pouvoir qui brille par une indiscipline récurrente». (Document 28)

Le 14 février 2008, le Gouverneur de la Province du Littoral saisit le Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation «du comportement équivoque de M. KINGUE Paul Eric, Maire de la Commune de Penja» et suggère «de suspendre le plus tôt possible ce magistrat municipal dont l’attitude provocatrice devient intolérable au fil du temps. (Document 29)

Le 22 février 2008, le Commandant de la Légion de Gendarmerie du Littoral rend compte au Secrétaire d’État auprès du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Gendarmerie. (Document 30)

Le 20 février 2008, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées soumet au Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation «le projet d’arrêté portant suspension» du Maire de la Commune de Penja. (Document 31)

Le 29 février 2008, le Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Marafa Hamidou Yaya signe l’arrêté portant suspension du maire de la Commune de Penja pour une durée de trois (03) mois. (Document 32)

Le 04 mars 2008, le Maire de Penja a adressé à Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême une Requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêté de suspension pris par le Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. (Document 33)

La transmission du Commandant de la Légion de Gendarmerie du Littoral datée du 19 mars 2007 et adressée à Monsieur le Secrétaire d’État auprès du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Gendarmerie Nationale, lui apprend qu’en réalité, le vrai nom du Maire de Penja est KEGNE Paul Eric et non KINGUE Paul Eric. (Document 34)

Par correspondance en date du 20 mars 2008, le Chef Supérieur de la Chefferie de Premier Degré du Canton Bonkeng-Penja adresse au Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation des félicitations et encouragements au nom des «chefs traditionnels, les chefs de familles, les élites et forces vives de l’arrondissement de Njombé-Penja…pour l’acte qu’il a pris le 29 février 2008, suspendant le maire de la commune de Penja». (Document 35)

Par correspondance en date du 31 mars 2008, le Ministre d’État de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation fait tenir au ministre d’État Secrétaire Général de la Présidence de la République, «le projet de décret portant révocation de M. KINGUE Paul Eric de ses fonctions de Maire de la Commune de Penja». (Document 36).

Le 02 juin 2008, le Président de la République Paul Biya a signé le décret portant révocation de Monsieur KINGUE Paul Eric, Maire de la Commune de Penja, «de ses fonctions pour irrégularités constatées dans la gestion des deniers publics communaux». (Document 37)

Nous concluons ce mémo par ce décret du Président de la République du Cameroun portant révocation le 02 juin 2008 de l’ancien maire de la Commune de Penja, M. Paul Eric Kingué, au bout d’un processus administratif maîtrisé et régulier. Nous n’en avions jusqu’ici jamais fait mention, dans la détermination qui est la nôtre de voir un homme innocent des charges qui étaient porté contre lui, recouvrer son entière liberté. La campagne de délation engagée contre une autre victime de l’arbitraire judiciaire au Cameroun nous oblige moralement à rétablir la vérité et à tenir toute la documentation citée à la disposition des personnes morales ou organisations qui en feraient la demande.