APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
CMR 004 / 1118 / OBS 136.1
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
Cameroun
7 décembre 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Michel Biem Tong, journaliste et défenseur des droits humains. M. Biem Tong est le directeur du media en ligne HURINEWS, site d’information camerounais se concentrant sur les droits humains. Il est également membre du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC) et membre du Syndicat National des Journalistes du Cameroun (SNJC)[1]. Depuis 2016, il a beaucoup travaillé sur la crise socio-politique et les violations des droits humains dans les régions anglophones du Cameroun.
Selon les informations reçues, lors de l’audience publique du 5 décembre 2018, le procès devant le Tribunal militaire de Yaoundé concernant les accusations à l’encontre de M. Michel Biem Tong a été reporté au 2 janvier 2019 sur demande du commissaire du gouvernement. Les avocats de M. Michel Biem Tong et lui-même étaient présents à l’audience. Il a plaidé non coupable.
L’Observatoire rappelle que, sur la base des Principes et directives des droits de l’Homme et des peuples sur la lutte contre le terrorisme en Afrique[2], un Tribunal militaire n’est pas habilité a juger les civils.
- Michel Biem Tong est accusé d’apologie d’actes de terrorisme par techniques informatiques, crimes incitant à l’insurrection et attentant à la sûreté et sécurité de l’État, et usurpation du titre de journaliste. S’il est jugé coupable, M. Biem Tong risque la peine de mort, sur la base de l’Article 2 de la loi n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant « répression des actes de terrorisme » (voir rappel des faits ci-dessous).
L’Observatoire rappelle aussi que M. Michel Biem Tong, qui souffre d’un accès palustre et grippal depuis le 9 novembre 2018, n’a été pris en charge par l’infirmerie de la prison centrale de Kodengui qu’après de nombreuses pressions de la société civile.
L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Michel Biem Tong et appelle les autorités à cesser tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre M. Michel Biem Tong et l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays. Dans l’attente, l’Observatoire demande aux autorités camerounaises de garantir l’accès inconditionnel de M. Michel Biem Tong à des soins de santé adéquats.
L’Observatoire rappelle que d’autres journalistes camerounais sont actuellement eux aussi harcelés par la justice en raison de l’exercice légitime de leur profession, à l’instar de M. Joseph Olinga Ndoa[3], M. Gustave Flaubert Kengne[4], et M. Michel Kalabassou[5]. MmeMimi Mefo Takambu[6]a, quant à elle, vu les charges pesant contre elle levées le 12 novembre 2018 après avoir été accusée de « propagation de fausses nouvelles et cybercriminalité » et d’« atteinte à la sécurité de l’État » pour avoir relayé une information de l’agence Catholic News Agency (CNA) sur la mort du missionnaire américain Charles Truman Wesco à Bamenda au cours d’un échange de tirs entre l’armée régulière et les groupes rebelles. L’Observatoire s’inquiète de cette dégradation de la liberté d’expression au Cameroun.
Rappel des faits
Le 23 octobre 2018, M. Michel Bien Tong a été convoqué par le Colonel Joël Émile Bamkoui « pour une discussion » dans les locaux du Secrétariat d’État à la Défense (SED) à Yaoundé. Il n’en est jamais ressorti, et toutes visites lui sont depuis interdites, y compris celles de sa famille ou de ses avocats.
Le 29 octobre 2018, M. Biem Tong a été traduit devant le Tribunal militaire de Yaoundé, et le Procureur a demandé que sa détention soit prolongée de 48 heures, le temps de l’enquête.
Le 31 octobre, il a été à nouveau traduit devant ce Tribunal militaire mais ses avocats n’ont pas été autorisés à consulter le dossier des prétendues « preuves à charge » rassemblées par le Procureur. L’audience a été ajournée et M. Biem Tong a été renvoyé en détention au SED.
Le 7 novembre 2018, M. Biem Tong a été à nouveau cité à comparaître pour la lecture des conclusions de l’enquête ouverte contre lui par le Colonel Joël Émile Bamkoui.
Le 15 novembre 2018, la substitut du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Yaoundé a requis que M. Michel Biem Tong soit « placé sous mandat de dépôt à la prison de Kondengui », retenant contre lui les trois chefs d’accusation d’« apologie du terrorisme », de « déclarations mensongères » et d’« outrage au chef de l’État » pour « avoir réalisé trois voice mailsen direction des sécessionnistes ».
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :
- Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Michel Biem Tong, notamment en lui fournissant immédiatement un accès aux soins de santé dont il a besoin;
- Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Michel Biem Tong ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun ;
- Effectuer une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture mentionnés ci-dessus et s’assurer que leurs auteurs soient traduits en justice ;
- S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de M. Michel Biem Tong soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable, et qu’il ait accès à sa famille, ses avocats et à une assistance médicale ;
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5(b) et 12.2 ;
- Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de humains ratifiés par le Cameroun.
Adresses :
- S.E. M. Paul Biya, Présidence de la République, Palais de l’Unité, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 22 22 08 70
- S.E. M. Philémon Yang, Premier Ministre, et Chef du Gouvernement, Primature du Cameroun, 1000 Yaoundé‚ Cameroun. Fax : +237 22 23 57 65. Email : spm@spm.gov.cm
- M. Laurent Esso, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 22 23 00 05
- M. Paul Atanga Nji, Ministre de l’Administration territoriale, Fax : + 237 22 22 37 35
- Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL),Fax : +237 22 22 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm / cdbanda26@yahoo.fr
- H.E. M. Anatole Fabien Marie Nkou, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Cameroun à Genève, Avenue de France 23, 1202 Genève, Suisse. Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch
- S.E. M. Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur du Cameroun auprès de la Belgique et de l’Union Européenne, Ambassade du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 (Forest), Belgique, Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be; embassy@cameroon.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 7 décembre 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
- E-mail : Appeals@fidh-omct.org
- Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29
- Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
Affaire MICHEL BIEM TONG au-delà des frontières: la société civile du Niger se prononce
Communiqué de presse : Réseaux des Associations et ONGs du Niger🇳🇪 (RAON).
Réuni en session extraordinaire ce vendredi 07 Decembre 2018, au siège du Mouvement des Jeunes pour l’Emergence du Niger (MOJEN), faisons le communique suivant:
Nous les organisations défenseurs des droits humains et ONGs du Niger, sont profondément troublées par le maintien en détention arbitraire du journaliste et défenseur de droits humains Michel BIEM TONG, par le gouvernement camerounais suite aux fausses accusations et non fondées d’ailleurs.
À cet effet, nous apportons notre soutien indéfectible au Réseau des Defenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) en particulier et aux organisations camerounaises en général qui luttent vaille que vaille pour la justice aux journalistes incarcérés injustement à cause de son travail noble et légitime. Nous exigeons au gouvernement camerounais de libérer immédiatement le journaliste et défenseur des droits humains Michel Biem Tong arrêté le 23 octobre dernier qui est actuellement incarcéré à la prison centrale de Yaoundé (Kodengui).
Organisation signataires:
➡ ONG urgence panafricanistes
➡ Mouvement des Jeunes pour l’Emergence du Niger (MOJEN)
➡ ONG Union des Jeunes d’Afrique et Madagascar (UJAM)
➡ Front International des Sociétés Siviles (FISPA )
➡ONG Cheton Rayuwa( secourir à la vie humaine)
➡ONG fundi faba
➡ONG défis jeunes africains (DJA)
➡ONG DAR-AL KHEMA (Maison de sagesse)
➡ONG Bounyami
