Un non-lieu a été prononcé pour les sept Rwandais, proches du camp de Paul Kagame, mis en examen dans l’affaire Juvénal Habyarimana. Après une instruction de plus de vingt ans, les juges antiterroristes français ont rendu une ordonnance de non-lieu sur l’attentat qui avait coûté la vie au président rwandais le 6 avril 1994, précédent le génocide. Cette décision conforme aux réquisitions du parquet de Paris a réjoui l’Etat rwandais.
Notifiée aux parties le 24 décembre, l’ordonnance de non-lieu de la justice française arrive comme un cadeau de Noël pour le régime rwandais. Les juges d’instruction du pôle antiterroriste Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux considèrent ne pas avoir suffisamment d’éléments à charge pour justifier la tenue d’un procès contre les dignitaires rwandais mis en examen, dont l’actuel minsitre rwandais de la Défense, James Kabarebe.
Avec cette décision, ils suivent donc le réquisitoire du parquet de Paris, rendu le 10 octobre dernier. Il avait été considéré à l’époque comme « politique » par l’avocat de la famille de Juvénal Habyarimana car il survenait au même moment que la nomination de la Rwandaise Louise Mushikiwabo à la tête de la Francophonie.
Satisfaction de Kigali
Kigali s’est immédiatement félicité de cette décision, qui, selon le porte-parole du gouvernement Richard Sezibera, « met un terme à une tentative éhontée, durant les deux dernières décennies, de faire obstacle à la justice quant au génocide des Tutsis ».
Du côté des parties civiles, la déception prévaut, même si l’on s’attendait à cette décision, compte-tenu selon lui des obstacles auxquels la justice française s’est trouvée confrontée dans ce dossier.
L’avocat de la famille Habyarimana, Maître Philippe Meilhac veut relativiser la décision des juges d’instruction du pôle antiterroriste. « Les juges d’instruction ne considèrent pas qu’il n’y a pas de charges mais qu’en termes de gravité, elles ne sont pas suffisantes pour ordonner un renvoi devant la cour d’assises, un procès », explique-t-il.
Or justement, les parties civiles veulent un procès pour enfin éclaircir les circonstances de la mort de Juvénal Habyarimana. C’est la raison pour laquelle Maître Philippe Meilhac va faire appel de ce non-lieu dans les jours qui viennent.
De quoi faire durer une procédure déjà bien longue aux yeux de Maître Léon-Lef Forster, avocat des dignitaires rwandais mis en examen. « Il y a eu pendant des mois et des années une volonté de faire porter la suspicion sur les personnes mis en examen sans essayer de vouloir rechercher d’autres pistes, estime-t-il. C’est leur droit, ils vont interjeter appel et nous répondrons devant la chambre d’instruction ».