Gabon: décompte terminé à la Cour constitutionnelle, l’heure du verdict approche
Par RFIPublié
Au Gabon, on est tout près de savoir si Ali Bongo a, oui ou non, bien été réélu à la tête du pays lors de la présidentielle du 27 août. Le camp de son adversaire Jean Ping avait déposé un recours devant la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, pour obtenir un recomptage des voix dans le Haut-Ogooué. Dans cette province, le chef de l’Etat a obtenu 95 % des voix et arraché sa victoire. Depuis, l’opposition crie à la fraude. Cet après-midi, le juge rapporteur qui a instruit ce recours doit présenter son rapport final.
Selon une source bien informée, la Cour aurait terminé ce jeudi matin la vérification des procès-verbaux de tous les bureaux de vote du pays. Il y en a environ 2 800. L’opération avait commencé hier après-midi en présence des neuf juges de la Cour, de juges assistants et d’observateurs étrangers.
Elle est composée du président de la Cour constitutionnelle du Tchad et d’un membre du Conseil constitutionnel du Togo. Un troisième expert serait en chemin et deux autres qui étaient attendus, n’ont pas pu arriver à temps. Mohamed el-Hacen ould Lebatt est le leader de cette délégation. Chef de la mission de l’UA en Afrique centrale et ancien ministre mauritanien des Affaires étrangères, il explique la mission de son équipe : « Les observateurs sont là en vertu d’un accord qui donne la possibilité d’observer le processus juridictionnel du traitement des recours qui sont pendant devant cette honorable Cour et en particulier, la vérification des procès-verbaux de l’élection. Le rapport qu’ils vont établir, qui constate ce qu’il y a de bon, les lacunes, les anomalies éventuelles, ils n’en feront pas état publique et il sera adressé à l’Union africaine. On peut dire que ça ne répond pas à toutes les attentes de garantie de transparence, de garantie que les choses se passeront normalement, ça c’est l’affaire de la Cour elle-même qui est jalouse de son indépendance et qui est souveraine dans sa décision. Maintenant, le rapport il a une grande utilité. Il va fonder la conviction des autorités supérieures de l’Union africaine pour le suivi de la situation dans le pays ».
Procédure opaque pour l’opposition
Ce jeudi après-midi, vers 15h, aura lieu une audience publique, retransmise en direct. Dans la salle, il y aura tous les autres juges de la Cour. L’un d’eux aura été détaché afin d’être commissaire à la loi, c’est-à-dire pour défendre les textes législatifs et les intérêts de la société. Le juge rapporteur, qui a instruit ce recours, présentera alors son rapport.
Opposition et majorité pourront ensuite faire des observations. Enfin, le commissaire à la loi donnera des recommandations. Ce sera alors pour les juges le moment de délibérer pour rendre leur verdict et confirmer ou non la victoire d’Ali Bongo.
L’opposition dénonce déjà une procédure opaque de la Cour. Maître Bantsantsa, avocat de Jean Ping, souhaitait qu’une commission avec représentants des candidats soit créée pour recompter les PV du Haut-Ogooué. L’avocat se demande si les juges ont examiné simplement les PV de la Commission électorale, qui ont abouti à la victoire d’Ali Bongo. Des documents que maître Bantsantsa estime truqués. L’opposition demandait à ce qu’ils soient confrontés avec les PV que l’opposition avait elle-même rapportés du terrain et qui selon elle donnait une victoire à Jean Ping. Maître Nkéa, avocat d’Ali Bongo, juge l’instruction normale et il se dit serein à l’approche du verdict.
