C’est une plainte inédite qu’a déposée, mercredi 28 juin à Paris, l’association Sherpa, qui se fixe pour objectif de défendre les victimes de crimes économiques. L’ONG, qui s’est constituée partie civile avec l’association Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, accuse la banque BNP Paribas de « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » pour avoir financé un achat d’armes au profit du gouvernement extrémiste hutu de Kigali, en juin 1994, alors que le génocide des Tutsi battait son plein et en violation d’un embargo décrété par les Nations unies.
Le caractère inédit de cette plainte tient à ce que les faits – imprescriptibles pour cause de génocide – remontent à vingt-trois ans, mais aussi parce qu’ils visent, non pas des personnes physiques, acteurs politiques ou militaires comme cela a été le cas jusqu’à présent, mais une société privée internationale. En l’occurrence, une banque française. Ces faits, bien que lointains, ont été largement documentés lors d’audiences du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et dans des rapports de la commission d’enquête internationale de l’ONU sur le Rwanda ou d’ONG comme Human Rights Watch.
Financement d’un achat illégal d’armes
Les 14 et 16 juin 1994, trois hommes, dont le marchand d’armes sud-africain Petrus Willem Ehlers, un officiel zaïrois et le colonel Bagosora, directeur de cabinet au ministère de la défense rwandais et aujourd’hui en prison après sa condamnation à 35 ans de réclusion par le TPIR pour génocide, ont acheté des armes pour un montant d’1,3 million de dollars (1,1 million d’euros) destinées dans les faits aux Forces armées zaïroises (FAZ). L’achat, officiellement effectué au profit de l’ex-Zaïre (République démocratique du Congo), a été livré par avion en deux fois à Goma, dans l’est du Zaïre, avant d’être acheminé par la route à Gisenyi (ouest du Rwanda), où il a été distribué à des miliciens hutu sous la supervision de l’armée rwandaise.
A l’époque, en raison du génocide en cours depuis le 6 avril 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies avait décrété un embargo sur les ventes d’armes à destination du Rwanda, le 17 mai. Malgré les déclarations du marchand d’armes sud-africain au gouvernement des Seychelles, la destination finale des armes – essentiellement des kalachnikovs, des munitions, des grenades et des mortiers – ne peut guère faire de doutes pour la BNP puisque c’est la Banque nationale du Rwanda qui lui demande le paiement de la somme d’1,3 million de dollars sur le compte suisse de M. Ehlers à l’Union bancaire privée de Genève, qui elle-même règle ensuite le gouvernement des Seychelles sur un compte américain hébergé à la Federal Reserve Bank of New York.
Le déblocage d’une telle somme au profit d’un personnage aussi sulfureux que M. Ehlers avait d’ailleurs été refusé, quelques jours auparavant, par différents établissements financiers, dont le belge Banque Bruxelles Lambert (BBL). Et, dès le 20 juin, un journal d’opposition puis l’ambassade américaine dans le pays mettent en garde le gouvernement des Seychelles contre ces ventes d’armes, ce qui a pour effet de bloquer une troisième livraison prévue le 23 juin.
L’argumentation de la plainte déposée par Sherpa repose sur le fait que la notion de « complicité » de BNP Paribas n’implique pas une intentionnalité de la banque de participer au génocide rwandais, ni le fait de partager les objectifs des auteurs du génocide, mais seulement une connaissance des conséquences des actes commis. L’ONG cite, à l’appui de sa démonstration, un arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Papon dans lequel il est spécifié qu’« il suffit d’aider ou d’assister en connaissance de cause une ou plusieurs personnes à commettre un crime de génocide ».
Ouverture d’archives
« Quand on est une banque, on a l’obligation de se renseigner sur la destination finale des fonds débloqués en cas de circonstances inhabituelles, souligne Marie-Laure Guislain, responsable du pôle globalisation et droits humains chez Sherpa. Or, l’embargo et le génocide au Rwanda créaient un contexte inhabituel. Et deux lois, de 1990 et 1993, obligeaient à l’époque les banques à se montrer vigilantes. C’est ce qu’a fait la BBL, pas la BNP, qui ne pouvait pas ignorer que cette somme, était destinée à acheter des armes. »
Contacté mercredi par Le Monde, le directeur de la communication de BNP Paribas, Bertrand Cizeau, a décliné tout commentaire : « Nous n’avons pas pris connaissance du contenu de cette plainte et il m’est difficile de réagir compte tenu de la gravité des faits. »
Pour Marie-Laure Guislain, le timing de cette plainte s’explique également par l’ouverture à la justice d’archives restées secrètes jusqu’à récemment, mais aussi par la volonté de « rappeler au président de la République que l’application de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises [dite loi Sapin 2, adoptée en février], à laquelle il ne semblait pas très favorable, est d’autant plus nécessaire étant donné l’implication croissante des entreprises dans les conflits ». C’est ce qu’a démontré l’emblématique affaire Lafarge, visée aujourd’hui par une instruction pour financement de terrorisme en Syrie, à la suite d’une plainte de Sherpa, également.
