ONU: La détention Yves Michel FOTSO pas arbitraire

L’Avis rendu par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies nous oblige à retirer M. Yves Michel Fotso de la liste des prisonniers politiques établie par notre organisation, sur la base des critères objectifs arrêtés depuis sa création (présentation), même si des éléments factuels confèrent indiscutablement un caractère politique à son emprisonnement dans l’enceinte du Secrétariat d’État à la Défense (SED) à Yaoundé.

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En effet la disjonction des procédures par les juges d’instruction, qui a notamment abouti au “saucissonnage” du dossier de M. Yves Michel Fotso en une multitude de procès, renvoyés par petits bouts devant le Tribunal de Grande Instance puis le Tribunal Criminel Spécial de Yaoundé, faisait clairement ressortir une volonté délibérée de le maintenir indéfiniment en détention.

Que ladite détention ne soit pas considérée arbitraire par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU, une instance internationale, nous oblige à reconsidérer notre position en conformité avec la hiérarchie des normes.

Le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (CL2P)

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Cameroun: pour l’ONU, l’ex-patron de Camair n’est pas en détention arbitraire

Au Cameroun, le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a rendu ses conclusions au sujet de l’emprisonnement de l’homme d’affaires, Yves Michel Fotso. Et pour l’organisme onusien, il ne s’agit pas d’un cas de détention arbitraire. Incarcéré depuis 2010, Yves Michel Fotso a été condamné en 2016 à la prison à vie. La justice lui reproche le détournement de fonds publics lorsqu’il était à la tête de la Camair, l’ex-compagnie aérienne camerounaise.

Dans cette affaire, le groupe de travail n’était pas saisi du fond, de ce pour quoi monsieur Fotso était accusé, mais il s’agissait de questions de procédures qui auraient affecté le droit à un procès équitable de monsieur Fotso. Mais ces questions de procédures n’ont pas été concluantes pour dire que la détention avait été arbitraire et que les droits de monsieur Fotso ont été violés.

Roland Adjovi, l’un des experts du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire

Par RFI

Lire notamment le point 49 de l’Avis de l’ONU: ” Le Groupe de travail rappelle qu’il avait déjà été saisi du contexte factuel de l’affaire de l’avion présidentiel (voir avis no 22/2016). Le Groupe avait alors considéré que la détention de Marafa Hamidou Yaya était arbitraire au titre de la catégorie III. Toutefois, les circonstances de la procédure à l’encontre de M. Fotso étant spécifiques, la conclusion de l’avis no 22/2016 ne saurait être étendue à la présente affaire de manière automatique. Il convient dès lors d’apprécier ci-après les arguments avancés par la source. “

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