C’était l’une des revendications principales lors de l’insurrection d’octobre 2014. Passer à la Ve République pour enfin en finir avec plus d’un quart de siècle d’une Constitution taillée sur mesure pour l’ex-président Blaise Compaoré.
Mardi 14 novembre, un avant-projet du texte fondamental a été remis au président du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Autorités coutumières et religieuses, politiques, organisations de la société civile : pendant plus d’un an et demi, 92 Burkinabés triés sur le volet ont débattu pour s’accorder sur les 200 articles de la future Constitution. Si la Commission constitutionnelle souhaite une adoption par référendum, la voie parlementaire n’est pas exclue pour autant. Au chef de l’État de trancher. Mais que contient cet avant-projet ? Le point sur les mesures phares.
- Deux mandats, pas plus
C’est la mesure emblématique et son application est « immédiate ». « Le président du Faso est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du Faso, ni consécutivement ni par intermittence », précise l’article 57 de l’avant-projet. De quoi couper court à toute velléité de maintien au pouvoir du chef de l’Etat par un tripatouillage habile de la loi fondamentale… Comme en 1997, 2000 et 2014.
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Les années 1997 et 2000 avaient été marquées par des révisions de la Constitution actuelle, promulguée le 2 juin 1991. Ces amendements ont permis à Blaise Compaoré de faire sauter les verrous de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Et de se représenter, encore et encore. En 2014, les élections présidentielles approchant, le « beau Blaise » tenta une troisième fois sa chance. La rue et ses anciens alliés lassés de devoir attendre leur tour en décidèrent autrement.
L’avant-projet verrouille donc toute possibilité de révision constitutionnelle qui permettrait au chef de l’Etat de prolonger son bail au palais de Kosyam : « Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause le nombre et la durée des mandats présidentiels. »
- Affaiblissement des pouvoirs présidentiels
« Nous avons opté pour un régime semi-présidentiel. Le Parlement sera renforcé, libre dans ses initiatives et dans son ordre de gestion », explique Halidou Ouedraogo, le président de la Commission constitutionnelle. Le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement est accru, mais le Sénat disparaît.
- Une justice plus indépendante
Maintes fois critiquée sous l’ère Blaise Compaoré, l’intrusion du président dans les affaires judiciaires est condamnée par une mesure symbolique : le chef de l’Etat ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature, l’organe chargé de veiller à l’indépendance de la justice.
Que ce soit sous la présidence de Blaise Compaoré comme depuis l’élection de Roch Kaboré, l’indépendance et l’impartialité de la justice ont souvent été qualifiées de concepts de façade. Un grief dont a tenu compte la Commission constitutionnelle. Dans l’avant-projet, la justice est le sujet le plus détaillé.
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La mesure phare est ancrée dans l’actualité. En avril, la Haute Cour de justice, chargée de juger les ministres et le chef de l’Etat, avait débuté son premier procès, celui de l’ancien gouvernement de Luc-Adolphe Tiao, pour déterminer les responsables de la répression de l’insurrection d’octobre 2014. L’avant-projet propose de supprimer cette juridiction, décriée comme un organe politisé en raison de la présence d’hommes politiques en son sein. « Désormais une chambre criminelle au niveau de la cour d’appel, composée de hauts magistrats, se chargera ce genre de contentieux », précise Halidou Ouedraogo.
- Abolition de la peine de mort
« Nul ne peut être condamné à la peine de mort », souligne l’article 5. La mesure est avant tout symbolique puisque la peine capitale n’est plus appliquée au Burkina Faso depuis la fin des années 1980. Mais son intégration dans la loi fondamentale souligne la volonté du « pays des hommes intègres » de poursuivre sa marche vers le progrès social.
- Protection de la femme
Si la « promotion du genre » est déjà consacrée dans la Constitution de 1991, cet avant-projet va nettement plus loin dans le cheminement vers l’égalité des sexes. Dès l’article 4, il est précisé que l’Etat « veille à l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard de la femme et de la fille ». A l’Etat aussi incombe le devoir d’assurer « leur participation effective aux politiques publiques de développement national et local ».
- Des Burkinabés plus libres et mieux protégés
« Les libertés ont été renforcées et les droits sociaux affirmés », résume Halidou Ouedraogo. Dans la Constitution actuelle, aucune mention de la liberté de pensée et d’expression. Ce que vient corriger l’article 11.
En matière de droits sociaux de base, les progrès sont considérables. « L’alimentation saine », « l’accès à l’eau potable et l’assainissement » ainsi que « l’énergie » s’ajoutent au droit à la santé, au logement et à l’éducation. Une éducation qui n’est plus seulement un droit puisque l’article 31 précise que « l’école est obligatoire et gratuite pour les enfants des deux sexes ».
