Le maire de Dakar Khalifa Sall a été condamné en appel, le jeudi 30 août, à cinq ans de prison ferme. Un jugement vivement dénoncé par la défense de l’édile, qui évoque une « instrumentalisation de la justice » pour écarter un candidat à l’élection présidentielle. L’un de ses avocats, le Français Alain Jakubowicz, s’en explique à JA.
La peine est quasi identique à celle prononcée en première instance. Comme en mars dernier, Khalifa Sall a été condamné le 30 août en appel à cinq ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. L’édile et trois autres coaccusés devront également payer solidairement la somme de 1,8 milliard de francs CFA à l’État du Sénégal.
La décision de la Cour d’appel de Dakar réduit un peu plus les chances de Khalifa Sall d’être candidat à la prochaine élection présidentielle. Car le temps presse : s’il demeure encore éligible, une condamnation définitive par la Cour suprême enterrerait définitivement ses ambitions politiques pour le scrutin de février 2019.
Le célèbre avocat français Alain Jakubowicz, qui a rejoint en juillet dernier la défense du maire, dénonce pour sa part une « procédure consubstantiellement viciée » et un calendrier judiciaire destiné à « empêcher la candidature à la présidentielle » d’un opposant au président Macky Sall.
Jeune Afrique : Votre client Khalifa Sall vient d’être condamné en appel à cinq ans de prison ferme. Allez-vous vous pourvoir en cassation ?
Me Alain Jakubowicz : Évidemment, en espérant cette fois-ci avoir affaire à des magistrats indépendants, et non à des juges qui jouent aux soldats du pouvoir politique. La décision rendue le 30 août est la démonstration éclatante d’une justice devenue le bras armé de l’exécutif. En quarante ans d’exercice, c’est le pire exemple d’instrumentalisation de la justice que j’ai jamais vu.
Cela n’a pas été assez dit, mais le Premier président de la Cour d’appel s’était autodésigné pour mener ce procès. Un fait unique dans l’histoire judiciaire du Sénégal ou dans n’importe quel État de droit ! Sans parler de sa décision de débouter la constitution de partie civile de la Ville de Dakar pour retenir celle de l’État sénégalais – qui n’a rien à voir dans ce dossier. S’il y a une victime dans ce dossier, et à supposer qu’il y en ait une, cela aurait été la Ville et non l’État. On marche littéralement sur la tête.
Comment le magistrat a-t-il justifié la constitution de partie civile de l’État ?
Je n’ai pas encore eu accès au jugement. Mais j’attends avec impatience de connaître le raisonnement du juge, qui a pu le conduire à justifier un tel non-sens – lequel est évident pour tout le monde. Et de voir comment le président de la Cour d’appel a été capable d’annuler les procès-verbaux honteux de la garde à vue de Khalifa Sall, tout en sauvant une procédure judiciaire consubstantiellement viciée.
Craignez-vous que la Cour suprême statue trop rapidement sur ce pourvoi en cassation et n’entraîne l’inéligibilité de votre client en vue de la présidentielle ?
Il y a une volonté du pouvoir politique d’accélérer le tempo judiciaire. En France, je vous dirais que le délai pour juger un pourvoi en cassation est d’environ douze à dix-huit mois – et encore, si l’on va très vite. Mais ce calendrier ne convient pas à l’exécutif, car il autorise Khalifa Sall à être candidat à la présidence de la République. J’imagine donc qu’il va y avoir tout un tas de pressions pour que ce pourvoi soit examiné dans des délais records. Avec pour objectif, non pas de rendre la justice, mais d’empêcher la candidature d’un concurrent du président Macky Sall.
Depuis le début de l’affaire, cette volonté d’accélérer les choses est manifeste. Il n’y a qu’à voir le temps de l’instruction qui a été clôturée en seulement un mois, entre mars et avril 2017. Aucune instruction n’a été menée, en dehors des auditions des intéressés et de quelques confrontations. Cette célérité dans la gestion du dossier me rappelle l’affaire François Fillon en France, lorsqu’on a accéléré le processus de façon exceptionnelle et extraordinaire.
Khalifa Sall n’a jamais caché ses intentions politiques – et c’est peut-être d’ailleurs son erreur
Au vu des circonstances actuelles, Khalifa Sall pourra-t-il se présenter à l’élection présidentielle ?
C’est tout l’enjeu. Khalifa Sall n’a jamais caché ses intentions politiques – et c’est peut-être d’ailleurs son erreur.
Diriez-vous, comme d’autres avocats ou soutiens du maire, que cette affaire est une « cabale politique » ?
Lorsque j’étais à Dakar, j’ai eu l’occasion d’observer le comportement du président de la Cour d’appel. Cela suintait à l’évidence les instructions venues du sommet. Même le procureur général, soit l’ultime représentant de la puissance publique, s’est montré infiniment plus nuancé que le président lui-même.
Lors des discussions autour de l’application de la décision de la Cour de justice de la Cedeao, le procureur lui-même a déclaré qu’on ne pouvait pas ignorer cette question, sauf à mettre le Sénégal au banc des États membres de la Cedeao. Dans les heures qui ont suivi, il a fait volte-face. Et je ne doute pas un instant que cet homme intègre, ce haut magistrat honnête, a été rappelé à l’ordre par le pouvoir politique. C’est tout de même singulièrement original : le représentant du parquet a fait – à certains moments du procès – honneur à la justice sénégalaise.
Cela n’a pas aidé sa défense de ne pas dévoiler la liste des bénéficiaires de cette caisse d’avance
Depuis le lancement des poursuites, le maire n’a jamais dévoilé la liste des bénéficiaires de cette fameuse caisse d’avance. Pour quelles raisons ? Ce silence n’a-t-il pas desservi sa défense ?
Je comprends votre question et, à certains égards, je la partage. Il est évident que cela n’a pas aidé sa défense. Sur le « pourquoi » de ce silence, je ne saurais vous répondre précisément étant moi-même entré dans cette affaire récemment. Mais le maire doit avoir ses raisons, qui relèvent sans doute d’une question de principe. Pourquoi se justifier seul alors qu’on sait pertinemment que ces fonds politiques existent à différents niveaux de l’État – notamment à la présidence de la République ou au niveau de la présidence du Parlement ? Si l’on veut davantage de transparence dans la gestion des fonds publics – et c’est une bonne chose – cela doit être valable pour tout le monde. Il serait d’ailleurs intéressant que le président de la République lui-même s’explique sur la gestion des fonds politiques au niveau de l’État et de la présidence.
Comprenez-vous que ce silence ait pu jeter le trouble au sein de l’opinion publique ?
Bien sûr. Ceci étant, je pense utile de rappeler que personne n’a jamais douté de la probité et de l’honnêteté de Khalifa Sall. Ce n’est pas un hasard d’ailleurs s’il a le soutien de l’ensemble des membres de l’Association internationale des maires francophones (AIMF) – et notamment celui de la maire de Paris Anne Hidalgo.
