Le temps des procès politiques doit cesser
L’APPEL
Non, la justice ne doit pas servir d’arme de persécution politique. Pourtant c’est devenu le cas aujourd’hui presque partout dans le monde. Déjà, avec la criminalisation des lanceurs d’alerte, des syndicalistes, des militants écologistes et des participants aux manifestations interpellés arbitrairement, les droits des citoyens ont beaucoup reculé. Le maintien de l’ordre libéral coûte cher à la démocratie. A présent un seuil est en train d’être franchi. C’est ce que l’on appelle la tactique du « lawfare ». Il s’agit de l’instrumentalisation de la justice pour éliminer les concurrents politiques.
Le « lawfare » commence avec des dénonciations sans preuves, se prolonge dans d’obsédantes campagnes de dénigrement médiatique et oblige ses cibles à d’interminables justifications sans objet. Puis c’est la prison et les amendes. Le « lawfare » enferme les débats politiques dans les cours de justice. Pour finir, il fausse le déroulement des élections qui ne sont plus vraiment libres. Les exemples sont nombreux. Citons, en Amérique du Sud, le Brésilien Lula, condamné sans preuve et empêché de se présenter à l’élection présidentielle. Son « juge », Sergio Moro, est devenu depuis ministre de la Justice du président d’extrême droite Jaïr Bolsonaro. Mais aussi l’Equatorien Rafael Correa et l’Argentine Cristina Kirchner, persécutés sans trêve.
Citons, en Afrique, le Mauritanien Biram Dah Abeid, emprisonné sur une dénonciation sans preuve retirée au bout de plusieurs mois de détention. Et encore l’avocat égyptien Massoum Marzouk, opposant au régime de Sissi emprisonné sur le prétexte fallacieux de charges antiterroristes. Il y aussi le cas de Maurice Kamto, arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle au Cameroun et emprisonné depuis janvier dernier, ou l’ancien député gabonais Bertrand Zibi, condamné à six ans de prison.
Citons, en Europe, le Français Jean-Luc Mélenchon, poursuivi sans preuve et jugé pour rébellion, ou le Russe Serguei Oudaltsov, dirigeant du Front de gauche, condamné à quatre ans et demi de prison pour avoir organisé des manifestations contre le pouvoir. Citons, en Asie, le Cambodgien Kem Sokha, principal leader de l’opposition emprisonné à la veille des élections législatives de 2017. Ou l’acharnement judiciaire aux Philippines contre la sénatrice Leila de Lima, figure de l’opposition.
De nombreuses voix se sont élevées dans le monde pour dénoncer cette situation : des groupements de juristes, des autorités religieuses comme le pape François, des figures de la défense des droits de l’Homme, des dirigeants syndicalistes ou politiques.
Notre déclaration commune salue ces protestations. Nous invitons à la vigilance pour défendre les victimes de ce type d’opération quelle que soit leur appartenance politique. Nous appelons à la coopération mondiale des résistances juridiques. Nous demandons que soient dénoncés devant l’opinion publique les gouvernements et les magistrats comme le juge Sergio Moro, au Brésil, qui acceptent de jouer ce rôle néfaste aux libertés individuelles et politiques.
TRIBUNE – Dans une “déclaration” commune, plus de 200 personnalités appellent à la “vigilance pour défendre les victimes” du “lawfare”, un concept qui désigne une instrumentalisation politique de la justice.
Mélenchon, Lula, Iglesias appellent à “la fin des procès politiques”
C’est une “déclaration commune” publiée dans le JDD. Plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon, mais aussi les anciens présidents Luiz Inácio Lula da Silva (Brésil) et Rafael Correa (Equateur) ou encore le secrétaire général de Podemos Pablo Iglesias (Espagne), mettent en garde contre une instrumentalisation politique de la justice, appelé le “lawfare”. “Nous invitons à la vigilance pour défendre les victimes de ce type d’opération quelle que soit leur appartenance politique”, écrivent-ils, listant une dizaine de cas.
La tribune intitulée : “Le temps des procès politiques doit cesser”
“Non, la justice ne doit pas servir d’arme de persécution politique. Pourtant c’est devenu le cas aujourd’hui presque partout dans le monde. Déjà, avec la criminalisation des lanceurs d’alerte, des syndicalistes, des militants écologistes et des participants aux manifestations interpellés arbitrairement, les droits des citoyens ont beaucoup reculé. Le maintien de l’ordre libéral coûte cher à la démocratie. À présent, un seuil est en train d’être franchi. C’est ce que l’on appelle la tactique du “lawfare”. Il s’agit de l’instrumentalisation de la justice pour éliminer les concurrents politiques.
Le lawfare enferme les débats politiques dans les cours de justice […] il fausse le déroulement des élections
Le lawfare commence avec des dénonciations sans preuves, se prolonge dans d’obsédantes campagnes de dénigrement médiatique et oblige ses cibles à d’interminables justifications sans objet. Puis c’est la prison et les amendes. Le lawfare enferme les débats politiques dans les cours de justice. Pour finir, il fausse le déroulement des élections qui ne sont plus vraiment libres. Les exemples sont nombreux. Citons, en Amérique du Sud, le Brésilien Lula, condamné sans preuve et empêché de se présenter à l’élection présidentielle. Son “juge”, Sergio Moro, est devenu depuis ministre de la Justice du président d’extrême droite Jaer Bolsonaro. Mais aussi l’Équatorien Rafael Correa et l’Argentine Cristina Kirchner, persécutés sans trêve.
Citons, en Afrique, le Mauritanien Biram Dah Abeid, emprisonné sur une dénonciation sans preuve retirée au bout de plusieurs mois de détention. Et encore l’avocat égyptien Massoum Marzouk, opposant au régime de Sissi emprisonné sur le prétexte fallacieux de charges antiterroristes. Il y aussi le cas de Maurice Kamto, arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle au Cameroun et emprisonné depuis janvier dernier, ou l’ancien député gabonais Bertrand Zibi, condamné à six ans de prison.
Nous appelons à la coopération mondiale des résistances juridiques
Citons, en Europe, le Français Jean-Luc Mélenchon, poursuivi sans preuve et jugé pour rébellion, ou le Russe Serguei Oudaltsov, dirigeant du Front de gauche, condamné à quatre ans et demi de prison pour avoir organisé des manifestations contre le pouvoir. Citons, en Asie, le Cambodgien Kem Sokha, principal leader de l’opposition emprisonné à la veille des élections législatives de 2017. Ou l’acharnement judiciaire aux Philippines contre la sénatrice Leila de Lima, figure de l’opposition.
De nombreuses voix se sont élevées dans le monde pour dénoncer cette situation : des groupements de juristes, des autorités religieuses comme le pape François, des figures de la défense des droits de l’homme, des dirigeants syndicalistes ou politiques. Notre déclaration commune salue ces protestations. Nous invitons à la vigilance pour défendre les victimes de ce type d’opération quelle que soit leur appartenance politique. Nous appelons à la coopération mondiale des résistances juridiques. Nous demandons que soient dénoncés devant l’opinion publique les gouvernements et les magistrats comme le juge Sérgio Moro, au Brésil, qui acceptent de jouer ce rôle néfaste aux libertés individuelles et politiques.”
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Les signataires :
- Adolfo Pérez Esquivel, prix Nobel de la paix, Argentine
- Hebe de Bonafini, Présidente de l’association des Mères de la place de Mai, Argentine, prix Sakharov de l’Union européenne
- Ignacio Ramonet, Ecrivain, journaliste et président d’honneur d’ATTAC, Espagne
- Aminata Traoré, essayiste, Mali
- Manon Aubry et Martin Schirdewan, co-présidents du groupe GUE au Parlement européen, France et Allemagne
- Shumona Sinha, romancière, prix de l’académie française, Inde
- Eugenio Raul Zaffaroni, juge à Cour intéramericaine des droits de l’homme, Argentine
- Rashida shams al Din, journaliste, Soudan
- Janak Chaudhari, secrétaire général du syndicat GEFONT, Népal
- Luiz Inácio Lula da Silva, ex-président de la République fédérative du Brésil
- Rafael Correa, ex-président de la République d’Équateur
- Pepe Mujica, ex-président de la République orientale de l’Uruguay
- Pablo Iglesias, député, secrétaire général de Podemos, Espagne
- Lucia Topolanski, vice-présidente de l’Uruguay
- Jane Vargas, dirigeante du syndicat de la construction NUDCW, Philippines
- Almir Narayamoga Surui, chef de la tribu Paiter Surui, Brésil
- Marisa Matias, ancienne candidate à la présidence de la République, Portugal
- Le groupe des députés de la France insoumise à l’Assemblée nationale et la délégation insoumise au Parlement européen
- Esther Benbassa, sénatrice
- André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale
- Noël Mamère, ancien candidat écologiste à l’élection présidentielle
- Marion Esnault, porte-parole de l’association écologiste ANV-COP21
- Vikash Dhorasoo, ancien joueur de l’équipe de France de football
- Jean Ziegler, vice-président du comité consultatif du Conseil des Droits de l’Homme aux Nations Unies, Suisse
- Edward Bond, dramaturge, Royaume-Uni
- Pipo Delbono, metteur en scène, Italie
- Biram Dah Abeid, chef de file de l’opposition, prix des Droits de l’Homme des Nations Unies, Mauritanie
- Thomas Porcher, économiste
- Arié Alimi, avocat au barreau de Paris
- Hamma Hammami, porte-parole du Front populaire, Tunisie
Et aussi :
Gilbert Abergel, psychanalyste, ancien grand maître du GODF, France
John M. Ackerman, Professeur de droit à l’Université Nationale Autonome de Mexico (UNAM), Mexique
Celso Amorim, ancien ministre des affaires étrangères et de la défense, Brésil
Paul Ardenne, écrivain et historien de l’art, France
Rafael Archondo, militant de MORENA, Mexique
Gabriela Arce, militant de MORENA, Mexique
Donají Alba Arroyo, comité exécutif de MORENA Mexico, Mexique
Victor Audubert, docteur en droit public, France
Rafael Barajas, Directeur de l’institut de formation de MORENA, Mexique
Roberto Baradel, secrétaire aux relations internationales de la CTA – province de Buenos Aires, Argentine
Pierre Bayenet, avocat et député du Grand Conseil du canton de Genève, Suisse
Oye Beavogui, Secretaire général du Parti Démocratique de Guinée – Union pour la Révolution Démocratique Africaine, République de Guinée
Ermira Behri, CGIL, Italie
Marco Benati, CGIL, Italie
Judith Benda, membre du bureau exécutif de Die Linke, Allemagne
Christian Benedetti, directeur du Théâtre studio à Alfortville, France
Philippe Besson, représentant de l’Association Internationale de la Libre Pensée à l’ONU, France
Dominique Bourg, philosophe et professeur à l’université de Lausanne, Suisse
Marcelo Brignoni, député, Argentine
Monica Bruckman, professeure a l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil
William Bukhardt, Président de DxE France, France
Marie-George Buffet, députée, France
Luc Carvounas, député, France
Richard Burgon, Membre de la chambre des communes et secrétaire d’Etat à la justice du “shadow cabinet” de Jeremy Corbyn, Royaume-Uni
Ronan Burtenshaw, rédacteur en chef du Tribune Magazine, Royaume-Uni
Alejandro Caballero, militant de MORENA, Mexique
Gerardo Benavides Caldas, Professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou
Sophie Camard, députée suppléante, Marseille
Estella de Carlotto , Présidente de l’association des grands mères de la place de Mai, Argentine
Guillermo Carmona, député national, Argentine
Viola Carofalo, porte-parole de Potere al Popolo, Italie
Bernard Cassen, professeur émérite, président d’honneur d’ATTAC France, France
Alicia Castro, députée, ancienne ambassadrice, Argentine
Daniel Catalano, secrétaire général du syndicat ATE, Uruguay
Magyd Cherfi, chanteur, écrivain, fondateur du groupe Zebda, France
Virginia Cisneros Condezo, professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou
Sergio Coronado, ancien député, France
Manuel Fernandez Corrales, syndicaliste, Belgique
Giorgio Cremaschi, porte-parole de Potere al Popolo, Italie
Juan Cristobal, Ecrivain, Pérou
Carlos De Feo, député Parlasur, Argentine
Claire De Pryck, syndicaliste, Belgique
José Carlos Ballon Decano, Professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou
Özlem Demirel, députée européenne, Allemagne
José Luis Rodriguez Diaz de Leon, député local du congrès de la ville de Mexico, Mexique
Thomas Dietrich, écrivain, activiste spécialiste de l’Afrique subsaharienne, France
Jorge Drkos, Sénateur, Argentine
Michel Duby, syndicaliste, Belgique
Guy Sioui Durand, sociologue et critique d’art, Canada
Adrien Duval, avocat et député, Île Maurice
Sophie Ernst, agrégée de philosophie, France
Kiri Escobar, Auteur – Compositeur – Interprète, Pérou
Pilar Roca Escritora, Directeur de production cinématographique, Pérou
Elsa Faucillon, députée, France
Jesus Fernandez, syndicaliste CCOO, Espagne
Jérôme Flament, syndicaliste CGT, France
Philippe Foulquié, ancien directeur de la Friche Belle de mai, France
Ricardo Gadea Acosta, journaliste, Pérou
Lilan Galan, Députée, Uruguay Alejandro Sanchez, Député, Uruguay
Ricardo Montserrat Galindo, auteur dramatique, Chili
Federico Garcia, Réalisateur, Pérou
Nilda Garré, député Parlasur, Argentine
Florence Gauthier, historienne, France
Eraston Mc Ewing Gereda, avocat, Pérou
Liliane Giraudon, écrivaine, France
Michel Godicheau, représentant de l’AILP au Bureau International du Travail, France
Daniel Gonçalves, professeur à l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil
David Gozlan , représentant de l’AILP au Bureau International du Travail, France
Martín Granovsky, journaliste, Argentine
Leonel Falcon Guerrera, avocat et journaliste, Pérou
Hugo Gutierrez, avocat et député, Chili
Gregor Gysi, président du Parti de la gauche européenne, Allemagne
Jorge Brito Hasbun, député, Chili Thomas Hirsch, député, Chili
Patrick Hebert, syndicaliste, France
Maria Higonet, sénatrice, Argentine
Gleisi Helena Hoffman, présidente du parti des travailleurs, Brésil
Andrej Hunko, député et vice-président du groupe Gauche Unitaire Européenne au Conseil de l’Europe, Allemagne
Joel Hubaut, artiste plasticien, France
Paul Jablonski, Avocat, France
Ana Jaramillo, recteure de l’université de Lanus, Argentine
Aurore Joly, syndicaliste, Belgique
Stéphane Jouteux, syndicaliste, France
Oskaras Korsunovas, Metteur en scène, Lituanie
Alexandra Kremer, photographe, Russie
Victor Hugo de La Fuente, directeur de l’édition chilienne du Monde diplomatique, Chili
Oscar Laborde, député Parlasur, Argentine
Mercedes Landolfi, CGIL, Italie
Isabelle Laloy, syndicaliste, Belgique
Thomas Laslandes, avocat, France
Christiane Laubary-Besson, représentante de l’AILP à l’ONU , France
Léa Le Bricomte, artiste plasticienne, France
Jérôme Legarve, Informations ouvrières, France
Oscar Armando Rodríguez Lemus militant de MORENA, Mexique
Claude Lévêque, plasticien, France
Thibault Lhonneur, producteur de “J’veux du soleil”, France
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice
Nicole Lorant, ancienne magistrate, France
Fernanda Gil Lozano, député Parlasur, Argentine
Jeanne Maillart, syndicaliste, Belgique
Diego Mancilla, député Parlasur, Argentine
Oumar Mariko, Député, ancien candidat l’élection présidentielle, Mali
Gustavo Marini, Doyen de la faculté de sciences politiques et relations internationales, Argentine
Malte Martin, designer, Allemagne
Gus Massiah, économiste et membre du conseil international du Forum Social Mondial, France
Bienvenu Matumo, militant de la Lucha, mouvement citoyen pour la démocratie, République Démocratique du Congo
Edwin Matutano, avocat, France
Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et ancienne membre du conseil de l’ordre, France
Alberto Mendes, Professeur à l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil
Carolina Mera, Doyenne de la faculté des sciences sociales de l’université de Buenos Aires, Argentine
Marina Mesure, Conseillère politique du Syndicat européen du secteur de la construction, Belgique
Javier Miranda, Président du Frente Amplio, Uruguay
Achemt Saïd Mohamed, Ancien candidat à l’élection présidentielle, Comores
Pedro Miguel Arce Montoya, écrivain, Mexique
Jose Manuel Morente, avocat de l’association des mères de la place de Mai, Argentine
Sébastien Nadot, député, France
Radia Nasraoui, avocate, militante des droits humains, Tunisie
Issa Ndiaye, ancien ministre de la culture et essayiste, Mali
Laurence Ndong, porte-parole du collectif “tournons la page”, Gabon
Makalia Nguebla, journaliste et activiste, Tchad
Stanislas Nordey, Directeur du théâtre national de Strasbourg, France
Ange Kevin Nzigou, avocat, Gabon
Sergueï Oudaltsov, Président du Front de Gauche, Russie
Oliverio Llanos Pajares, Secrétaire du collège d’anthropologie de Lima, Pérou
Aurora Past, Vice-recteure de l’université de San Marcos de Lima, Pérou
Gilles Perret, réalisateur, France
Gilles Perez, documentariste, France
Julia Perie, député Parlasur, Argentine
Roberto Pianelli, secrétaire général du syndicat des transports publics de Buenos Aires, Argentine
Sandrine Pierlot, syndicaliste, Belgique
Jean-Sébastien Pierre, Président de l’association de la Libre Pensée, France
Bernard Pignerol, Haut fonctionnaire, France
Nadia Podelski, professeur à l’université San Marcos de Lima, Pérou
Serge Pey, Poète, prix Guillaume Apollinaire de la poésie française, France
Carole Proner, fondatrice du réseau « Juristes pour la démocratie », Brésil
Manuel Valladares Quijano, Professeur à l’université de San Marcos, Pérou
Temistocles Villanueva Ramos, député locale du congrès de la ville de Mexico, Mexique
Bernardino Ramirez, ex vice-recteur de l’Université San Marcos de Lima, Pérou
Alban Ravassard, scénariste et réalisateur, France
Héctor Béjar Rivera, avocat, Pérou
Saul Mendez Rodriguez, secrétaire générale du syndicat SUNTRACS et ancienne candidate à la présidence de la République, Panama
Idola Villenueva Ruiz, députée européenne, Espagne
Alexey Sakhine, journaliste, Russie
Miguel Salgado, professeur à l’université fédérale de Mato Grasso, Brésil
Raquel Salgado, professeure à l’université fédérale de Mato Grasso, Brésil
Jean-Marc Salmon, chercheur en sciences sociales, France
Ingrid Sarti, Professeur à l’université fédérale de Rio de Janeiro, Brésil
Jean-Marc Schiappa, historien, France
Carlos Schmerkin, Editeur, ancien prisonnier politique en Argentine, France
Daniel Shapira, Informations ouvrières, France
Maxim Shevchenko, journaliste et ancien membre démissionnaire du conseil présidentiel russe pour les droits humains, Russie
Stéphane Schoukroun, metteur en scène, France
Pino Solanas, sénateur et réalisateur, Argentine
Jorge Taiana, ancien ministre des affaires étrangères, Argentine
Paco Ignacio Taibo, écrivain, Mexique
Paloma Sáiz Tejero, photographe, Mexique
Daniel Tognetti , journaliste Radio des Mères de la place de Mai, directeur de l’émission « Siempre es Hoy », Argentine
Dominique Tricaud, avocat et ancien membre du conseil de l’ordre, barreau de Paris, France
François Tronche, directeur de recherche, France
Miguel Urban, député européen, Espagne
Hugo Urrestarazu, Scientifique, Chili
Eduardo Valdes, député Parlasur, Argentine
Omar Angeles Valera, militant de Morena, Mexique
Martine Vaudeville, Comédienne, France
Graciela Villar, candidate à la Vice-Présidence, Uruguay
Maxime Vivas, écrivain, France
Michael Woegerer, syndicaliste OGB, Autriche
Ibrahim Yacouba, Président du Front patriotique, Niger
Jean Rémy Yama, président du syndicat Dynamique unitaire, Gabon
Evelyne Zabus, syndicaliste, Belgique
Daniel Zaidani, ancien Président du conseil départemental de Mayotte, France
Kouceila Zerguine, avocat, défenseur des droits de l’Homme, Algérie
Erica Deuber Ziegler, historienne d’art, ancienne députée au Grand Conseil de Genève, Suisse
* L’appel peut être signé sur www.lawfare.fr