L’enquête préliminaire ouverte pour « abus de confiance » et « recel » visant plusieurs dirigeants de La France insoumise, dont Jean-Luc Mélenchon, sur le paiement des dommages et intérêts dans l’affaire de la perquisition au siège de LFI, a été classée sans suite par le parquet de Bobigny, mercredi 10 mars.
Cette enquête, ouverte le 14 mai 2020 par le parquet de Paris, finalement dépaysée au parquet de Bobigny, visait à vérifier les conditions dans lesquelles les cadres de LFI se sont acquittés des dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés en décembre 2019 dans l’affaire de la perquisition houleuse au siège de LFI, le 16 octobre 2018. L’enquête préliminaire a été classée à la fin du mois de janvier, a précisé le parquet de Bobigny.
Policiers et magistrats soupçonnaient que le règlement des dommages et intérêts par le parti à la place des personnes condamnées constituait une infraction. « Ces dommages et intérêts avaient été pris en charge par le mouvement “insoumis” », a écrit, mardi, le chef du parti, Jean-Luc Mélenchon, sur son blog « L’ère du Peuple » qui « dénonce un coup monté ». « Nous serions donc coupables d’un acte illégal. “Abus de confiance” ? C’était pour dire qu’on aurait trompé les “insoumis” en payant avec l’argent du mouvement, “recel”, c’était pour dire qu’on avait utilisé une somme acquise par tromperie. Mis bout à bout tous ces mots salissent durablement », a fustigé le M. Mélenchon.
Amendes « réglées avec nos revenus personnels »
Le 16 octobre 2018, policiers et magistrats avaient mené une perquisition au siège de LFI dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris. Plusieurs membres de La France insoumise s’étaient interposés et M. Mélenchon avait bousculé un représentant du parquet et un policier. Pour ces faits, il avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour rébellion et provocation. Il n’a pas fait appel.
M. Mélenchon et quatre de ses proches, dont le député Bastien Lachaud et l’eurodéputé Manuel Bompard, avaient également été condamnés à des amendes allant de 2 000 à 8 000 euros. Ces amendes « ont été réglées avec nos revenus personnels », a assuré M. Mélenchon.
Ces perquisitions avaient été menées par le parquet de Paris qui enquêtait sur les comptes de la campagne présidentielle 2017 de Jean-Luc Mélenchon et sur l’emploi d’assistants parlementaires européens. Les deux procédures sont, depuis novembre 2018, entre les mains de juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris.
Le Monde